J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination à la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

NOR : MENI0500738A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la recherche en date du 18 avril 2005 :

Sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir :

M. Marcel Pochard, conseiller d'Etat, président ;

M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement ;

M. Patrick Gérard, directeur de l'enseignement scolaire ;

Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche ;

M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur ;

M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant ;

M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Yvon Céas, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe.

Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier le niveau et la nature des responsabilités exercées par les fonctionnaires, visés à l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret no 99-878 du 13 octobre 1999 modifié, candidats à un emploi d'inspecteur général de 2e classe, outre les représentants du corps, titulaires et suppléants, élus en application de l'article 2 du décret no 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat :

M. Thierry Bossard, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, président ;

M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement, ou son représentant ;

M. Patrick Gérard, directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, ou son représentant ;

M. Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur, ou son représentant.

L'arrêté du 11 février 2003 portant nomination aux commissions chargées d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe à pourvoir est abrogé.